Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service Lea, assistant fiscal conversationnel accessible via Telegram, edite par Artikl.

2. Description du service

Lea est un assistant base sur l'intelligence artificielle qui fournit des informations fiscales relatives au regime de la micro-entreprise en France (micro-BIC et micro-BNC). Les reponses sont construites a partir de sources officielles (Legifrance, BOFIP) et citent systematiquement leurs references.

Lea ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal personnalise. Les informations sont delivrees a titre indicatif et ne se substituent pas a la consultation d'un professionnel qualifie.

3. Acces au service

L'acces au service necessite un compte Telegram. L'utilisateur demarre le service en ouvrant une conversation avec le bot @LeaAssistArtiklBot sur Telegram.

Un essai gratuit de 7 jours est propose a tout nouvel utilisateur, sans engagement et sans carte bancaire. A l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa finalite (informations fiscales micro-entreprise)
• Ne pas tenter de detourner ou d'abuser du service
• Ne pas utiliser le service pour des activites illegales ou frauduleuses
• Ne pas transmettre de donnees personnelles sensibles de tiers dans ses questions

5. Tarification

Les tarifs en vigueur sont affiches sur le site artikl.fr. Les prix sont indiques en euros hors taxes. L'abonnement est facturable mensuellement ou annuellement au choix de l'utilisateur.

L'abonnement peut etre resilie a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

6. Limitation de responsabilite

Artikl met en oeuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et a jour. Toutefois, Artikl ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations fournies par Lea.

En aucun cas Artikl ne pourra etre tenu responsable de dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service, notamment en cas de decisions fiscales prises sur la base des informations fournies.

7. Modification des CGU

Artikl se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. L'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee prealablement. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de l'editeur.