Mentions legales

Editeur du site

Le site artikl.fr est edite par :
[Raison sociale a completer]
[Forme juridique] au capital de [montant] EUR
Siege social : [adresse]
SIRET : [numero]
RCS : [ville et numero]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : contact@artikl.fr

Hebergement

Le site est heberge par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icones, logiciels) est la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires et est protege par le droit francais et international de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation prealable ecrite de l'editeur, est strictement interdite.

Limitation de responsabilite

Lea est un outil d'aide a la decision base sur des sources juridiques officielles (Legifrance, BOFIP). Les informations fournies par Lea ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalise.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des informations fournies par le service. Pour toute situation individuelle, il est recommande de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.